J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10964

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Arrêté du 28 juin 2001 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (agents des services techniques)


NOR : AGRA0101254A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juin 2001, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents des services techiques du ministère chargé de l'agriculture est fixée au 5 novembre 2001.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 17 septembre 2001.